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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
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  • Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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    lundi 6 mars 2017 23:45

Zones d'intervention du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural

SOMMAIRE

- Zones d’intervention du PNSFR
- Départements bénéficiant du financement des activités du PNSFR par bailleurs de fonds
   1-Union Européenne
   2-Banque Mondiale
   3-Banque Islamique de développement
- Zones d’intervention par activités

- Zones d’intervention du PNSFR
Les activités du PNSFR couvrent l'ensemble du territoire national mais le niveau des financements disponibles actuellement ne permet de prendre en compte pour l'instant que certains départements
du pays.

Les Départements où sont financées des activités du PNSFR sont : Daloa, San Pedro, Sassandra, Soubré, Tabou, Abengourou, Aboisso, Adiaké, Agnibilékrou, Bondoukou, Daoukro, Béoumi, Korhogo et Bangolo,
Grand-Bassam, Issia, Divo, Lakota, Agboville, Bouaflé, Sinfra, Tiébissou, Alépé, Dabou, Jacqueville, Grand-Lahou, Tiassalé, Dimbokro, Guiglo, Bloléquin, Gagnoa, Sikensi, Bongouanou, Toumodi et Oumé.
5 nouveaux départements viennent d'être programmés afin de bénéficier des activités du PNSFR.

- Départements bénéficiant du financement des activités du PNSFR par bailleurs de fonds.
    1-Union Européenne :
Daloa, San Pedro, Sassandra, Soubré, Tabou, Abengourou et Agnibilékrou. A ces départements s'ajoutent Grand-Bassam, Issia, Divo, Lakota, Agboville, Bouaflé, Sinfra, Tiébissou, Alépé, Dabou, Jacqueville, Grand-Lahou, Tiassalé, Dimbokro, Guiglo, Bloléquin, Gagnoa, Sikensi, Bongouanou, Toumodi et Oumé
   2-Banque Mondiale :

Daloa, Soubré, Abengourou, Bondoukou, Daoukro, Béoumi, Korhogo et Bangolo,Grand-Bassam,Alépé.
Banque Islamique de Développement: (Dans le cadre de la sécurisation des sites de basfonds dans les départements ci-dessous)
Gagnoa, Issia, Daloa, Vavoua


- Zones d’intervention par activités
Délivrance des certificats fonciers :
Daloa (Doboua, Baléa 1 et 2, Brouhan, Digbapia,) Soubré (Gnamangui, Koréagui, Kpéhiri), Abengourou (Affalikro, Kodjinan, Aniassué), Agnibilikrou, Agboville.
Délimitation des terroirs des villages: San Pedro, Sassandra, Tabou, Abengourou, Agnibilékrou, Bondoukou, Daoukro, Béoumi, Korhogo et Bangolo, Gagnoa, Issia, Daloa, Vavoua, Grand-Bassam, Alépé, Agboville et Touleupeu.


Présentation du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural (PNSFR)
Financement des activités du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural
Les institutions foncières rurales
Les acteurs de mise en oeuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural