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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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  De par sa nature, la femme est un être essentiellement sylphide et affable. Elle est comme le...

Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

A Amoriakro, village de 10000 habitants situé dans la sous-préfecture de Dufrébo (département...

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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Les détenteurs de premiers certificats fonciers du village de Doboua seront bientôt connus. Le...

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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Objectifs: Obtenir des résultats concrets avant fin décembre 2010.Le Ministère de l’Agriculture et...

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural en mission d’évaluation de la Situation. Une...

  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la...

    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

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    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    vendredi 2 juin 2017 13:30
  • ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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    vendredi 2 juin 2017 13:28
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    lundi 6 mars 2017 23:51
  • Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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    lundi 6 mars 2017 23:49
  • Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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    lundi 6 mars 2017 23:47
  • Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

    Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

    lundi 6 mars 2017 23:45

Etat des concessions provisoires

LIBELLE

CONCESSIONS DEFINITIVES

TITRES FONCIERS

ARRETES DE CONCESSIONS PROVISOIRES

BAUX EMPHYTEOTIQUES

 TOTAL

 353

 1262

 2193

 402

Etat des formations réalisées

Le PNSFR a permis de réaliser la formation des 8 529 acteurs repartis dans les tableaux ci-dessous. Ces acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. 

ACTEURS

Préfets

 Sous-préfets

Conservateur 

de la propriété

foncière

Directeurs Généraux

 et Centraux de

l'Agriculture

 Directeurs Régionaux

 de l'agriculture

 Directeurs

Départementaux

 de l'agriculture

EFFECTIF

-

-

-

-

-

-

ACTEURS

 Commissaires-
enquêteurs


 Agents fonciers 
ruraux


 Présidents 

et Secrétaires de CVGFR

 Conseillers

Généraux

 ONG internationale 

et nationale

 Journalistes et professionnels 

des médias

EFFECTIF

 -

 -

 -

 -

 -

 -

Organes de gestion foncière rurale

Le PNSFR a permis de réaliser la formation des ...... acteurs repartis dans les tableaux ci-dessous. Ces acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural
ACTEURS

Préfets

 Sous-préfets

Conservateur

de la propriété

foncière

Directeurs Généraux

 et Centraux de

l'Agriculture

 Directeurs Régionaux

 de l'agriculture

 Directeurs

Départementaux

 de l'agriculture

EFFECTIF

-

-

-

-

-

-

ACTEURS

 Commissaires-
enquêteurs


 Agents fonciers 
ruraux


 Présidents 

et Secrétaires de CVGFR

 Conseillers

Généraux

 ONG internationale

et nationale

 Journalistes et professionnels 

des médias

EFFECTIF

 -

 -

 -

 -

 -

 -

D'autres formations sont prévues.

Etat de la délimitation des terroirs des villages

DEPARTEMENT
SOUS-PREFECTURE
VILLAGE DELIMITES
ABENGOUROU
Abengourou
13
Aniassué
10
Niablé 
10
Amélékia
9
Zaranou
6
Ebilassokro
3
TOTAL ABENGOUROU
51
AGNIBILEKROU
Damé
8
Agnibilékrou
8
Tanguélan
9
Duffrebo
15
Akoboissue
7
TOTAL AGNIBILEKROU
47
ALEPE
Oghlwapo 
1
TOTAL ALEPE
1
BANGOLO
Bangolo
2
Gohouo Zagna
1
TOTAL BANGOLO
3
BEOUMI
Béoumi
17
TOTAL BEOUMI
17
BONDOUKOU
Bondoukou
4
TOTAL BONDOUKOU
4
DALOA
Gboguhé 
40
TOTAL DALOA
40
DAOUKRO
Daoukro
3
N'Gattakro
5
TOTAL DAOUKRO
8
GRAND-BASSAM
Bonoua
6
TOTAL GRAND-BASSAM
6
KORHOGO
Dassougboho
14
Tioroniaradougou
12
Sirasso
1
TOTAL KORHOGO
27
MEAGUI
Méagui
28
TOTAL MEAGUI
28
SASSANDRA
Sassandra
1
TOTAL SASSANDRA
1
SOUBRE
Soubré
1
TOTAL SOUBRE
1
TOULEPLEU  
Toulepleu
20
Péhé
6
Meo
1
TOTAL TOULEPLEU
27
TOTAL GENERAL
261
 

Etat des détenteurs de titres de propriété

LIBELLE

CONCESSIONS DEFINITIVES

TITRES FONCIERS

ARRETES DE CONCESSIONS PROVISOIRES

BAUX EMPHYTEOTIQUES

 TOTAL

 353

1262

2193

402