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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

  • Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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    vendredi 15 juin 2018 15:12
  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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    mardi 29 mai 2018 18:42
  • Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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    mardi 29 mai 2018 18:32
  • Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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    mardi 29 mai 2018 18:25
  • UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

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    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

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    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    vendredi 2 juin 2017 13:30

Circulaire N° 0440 du 14 février 2014

A MESDAMES ET MESSIEURS:
- LES DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE
- LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE  

OBJET: Interdiction des délimitations et établissements de plans de parcelles de terres rurales par les agents du Ministère de l'Agriculture.  

Mon attention a été appelée sur le fait que les services déconcentrés du Ministère procèdent à la délimitation de parcelles du domaine foncier rural et établissent à cet effet des plans desdites parcelles.   Je tiens à rappeler qu'en vertu des dispositions de la loi n° 70-487 du 3 août 1970 instituant l'ordre des géomètres-experts, en réglementant le titre et la fonction, les géomètres inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire sont seuls habilités à établir les documents topographiques, les plans des biens fonciers et à procéder à toutes les opérations techniques ou études se rapportant au domaine foncier rural.   Toute pratique contraire à cette prescription légale et qui ne procéderait pas d'un ordre de l'autorité compétente, étant de nature à saper les efforts entrepris en vue de la sécurisation des terres du domaine foncier rural, je vous invite à y mettre un terme, sans délai.   Je vous engage instamment à vous conformer à un respect scrupuleux de la présente circulaire.  


Mamadou SANGAFOWA COULIBALY