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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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  De par sa nature, la femme est un être essentiellement sylphide et affable. Elle est comme le...

Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

A Amoriakro, village de 10000 habitants situé dans la sous-préfecture de Dufrébo (département...

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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Les détenteurs de premiers certificats fonciers du village de Doboua seront bientôt connus. Le...

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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Objectifs: Obtenir des résultats concrets avant fin décembre 2010.Le Ministère de l’Agriculture et...

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural en mission d’évaluation de la Situation. Une...

  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

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    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

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    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    vendredi 2 juin 2017 13:30
  • ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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    vendredi 2 juin 2017 13:28
  • Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

    lundi 6 mars 2017 23:51
  • Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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    lundi 6 mars 2017 23:49
  • Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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    lundi 6 mars 2017 23:47
  • Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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    lundi 6 mars 2017 23:45

ARRETE N° 033 MINAGRA du 28 Mai 2001

ARRETE N° 033 MINAGRA du 28 MAI 2001

définissant le formulaire de procès-verbal de clôture de publicité des Enquêtes foncières rurales Officielles

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

Vu La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural,
Vu DECRET N° 99-594 du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application au Domaine Foncier Rural coutumier de La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998,
Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2000 portant attributions des membres du Gouvernement,


ARRETE

Article 1 - Le procès-verbal de clôture de la publicité des résultats des Enquêtes Foncières rurales Officielles prévu par l'article 8 du décret n° 99-594 susvisé est établi conformément au modèle joint au présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.


Le Ministre de l’Agriculture et
des Ressources Animales
Dr Alphonse DOUATI