FLASH INFO :
La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

les SG de préfectures à l'ecoute du formateurL’on peut dire que la formation demeure l’épine...

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

  • FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    mardi 17 juillet 2018 12:29
  • Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

    Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et...

    vendredi 15 juin 2018 15:12
  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    mardi 29 mai 2018 18:42
  • Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

    Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

    mardi 29 mai 2018 18:32
  • Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    mardi 29 mai 2018 18:25
  • UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

    UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la...

    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

    Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à...

    vendredi 2 juin 2017 13:35

ARRETE N° 002 MINAGRA du 08 février 2000

ARRÊTÉ Nº 002 MINAGRA du 08 février 2000
portant modèles officiels du Certificat Foncier individuel et du Certificat Foncier collectif

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

Vu la loi nº 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural
Vu le décret nº 99-594 du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application au Domaine Foncier Rural coutumier de la loi nº 98-750 du 23 décembre 1998
Vu le décret nº 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des membres du gouvernement de transition tel que modifié et complété par le décret nº 2000-09 du 13 janvier 2000
Vu le décret nº 2000-13 du 21 janvier 2000 portant attributions des membres du gouvernement de transition
ARRÊTE

Article 1 — Le modèle officiel du Certificat Foncier individuel prévu par la a loi nº 98-750 et le décret nº 99-594 susvisés est établi par l'annexe 1 au présent arrêté.

Article 2 — Le modèle officiel du Certificat Foncier collectif prévu par la loi nº 98-750 et le décret nº 99-594 susvisés est établi par l'annexe 2 au présent arrêté.

Article 3 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Ministre de l’Agriculture
et des Ressources Animales

Dr Luc KOFFI