FLASH INFO :
La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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les SG de préfectures à l'ecoute du formateurL’on peut dire que la formation demeure l’épine...

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

  • FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    mardi 17 juillet 2018 12:29
  • Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

    Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et...

    vendredi 15 juin 2018 15:12
  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    mardi 29 mai 2018 18:42
  • Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

    Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

    mardi 29 mai 2018 18:32
  • Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    mardi 29 mai 2018 18:25
  • UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

    UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la...

    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

    Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à...

    vendredi 2 juin 2017 13:35

Rapports d'etudes

Etude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d’Ivoire - Mission I

RESUME
LE CADRE DE L’ETUDE
L'Etude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d'Ivoire a pour objectifs généraux de lutter contre la pauvreté en milieu rural, d’améliorer les rapports entre les propriétaires de droits fonciers ruraux et les non détenteurs de ces droits, d’assurer la prévention et le règlement des conflits fonciers ruraux, d’améliorer la gestion des ressources naturelles pour une agriculture plus durable. Son objectif particulier est de favoriser l’émergence d’un marché foncier plus équitable et mieux organisé en milieu rural, par la mise à disposition des différents acteurs d’outils juridiques et contractuels appropriés relatifs à la vente et à la location des terres rurales.

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Etude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d’Ivoire - Mission II

Introduction:
L’étude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d’Ivoire se décompose en deux missions :
Une mission 1 consacrée au diagnostic des pratiques en cours en matière de location et de ventes de terres rurales et à l’analyse des besoins des propriétaires fonciers ruraux et des exploitants agricoles en matière de contractualisation.
Les résultats de cette mission 1 ont été consignés dans un rapport de diagnostic rédigé et déposé par l’expert agro économique désigné à cette fin.
Une mission 2 consacrée à l’exploitation des résultats de la mission 1 et chargée notamment de présenter des recommandations portant sur l’amélioration du cadre juridique de proposer des avant-projets de loi et / ou décrets ainsi que des modèles de contrat relatifs à la vente et à la location de terres rurales.

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Etude relative à l'implication de la définition du domaine foncier rural sur les autres domaines fonciers et au statut de l'arbre

RESUME
La présente étude relative à la définition du domaine foncier rural et ses implications sur les autres domaines et au statut de l’arbre est structurée en deux parties.
La première partie s’attache à définir la consistance du domaine foncier rural. La loi ayant défini le domaine foncier rural négativement, sa connaissance est tributaire des quatre domaines qu’elle a expressément exclus (domaine public, périmètres urbains, zone d’aménagement différé, forêts classées).

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