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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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  De par sa nature, la femme est un être essentiellement sylphide et affable. Elle est comme le...

Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

A Amoriakro, village de 10000 habitants situé dans la sous-préfecture de Dufrébo (département...

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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Les détenteurs de premiers certificats fonciers du village de Doboua seront bientôt connus. Le...

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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Objectifs: Obtenir des résultats concrets avant fin décembre 2010.Le Ministère de l’Agriculture et...

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural en mission d’évaluation de la Situation. Une...

Communiqué du Ministère de l'Agriculture relatif à la consolidation des droits concédés

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Le Ministre de l’Agriculture invite tous les concessionnaires provisoires de terres du Domaine...

  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

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    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    vendredi 2 juin 2017 13:30
  • ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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    vendredi 2 juin 2017 13:28
  • Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

    lundi 6 mars 2017 23:51
  • Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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    lundi 6 mars 2017 23:49
  • Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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    lundi 6 mars 2017 23:47
  • Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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    lundi 6 mars 2017 23:45
  • Communiqué du Ministère de l'Agriculture relatif à la consolidation des droits concédés

    Communiqué du Ministère de l'Agriculture relatif à la consolidation des droits concédés

    lundi 6 mars 2017 23:41

Rapports d'etudes

Etude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d’Ivoire - Mission I

RESUME
LE CADRE DE L’ETUDE
L'Etude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d'Ivoire a pour objectifs généraux de lutter contre la pauvreté en milieu rural, d’améliorer les rapports entre les propriétaires de droits fonciers ruraux et les non détenteurs de ces droits, d’assurer la prévention et le règlement des conflits fonciers ruraux, d’améliorer la gestion des ressources naturelles pour une agriculture plus durable. Son objectif particulier est de favoriser l’émergence d’un marché foncier plus équitable et mieux organisé en milieu rural, par la mise à disposition des différents acteurs d’outils juridiques et contractuels appropriés relatifs à la vente et à la location des terres rurales.

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Etude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d’Ivoire - Mission II

Introduction:
L’étude sur la location et la vente de terres rurales en Côte d’Ivoire se décompose en deux missions :
Une mission 1 consacrée au diagnostic des pratiques en cours en matière de location et de ventes de terres rurales et à l’analyse des besoins des propriétaires fonciers ruraux et des exploitants agricoles en matière de contractualisation.
Les résultats de cette mission 1 ont été consignés dans un rapport de diagnostic rédigé et déposé par l’expert agro économique désigné à cette fin.
Une mission 2 consacrée à l’exploitation des résultats de la mission 1 et chargée notamment de présenter des recommandations portant sur l’amélioration du cadre juridique de proposer des avant-projets de loi et / ou décrets ainsi que des modèles de contrat relatifs à la vente et à la location de terres rurales.

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Etude relative à l'implication de la définition du domaine foncier rural sur les autres domaines fonciers et au statut de l'arbre

RESUME
La présente étude relative à la définition du domaine foncier rural et ses implications sur les autres domaines et au statut de l’arbre est structurée en deux parties.
La première partie s’attache à définir la consistance du domaine foncier rural. La loi ayant défini le domaine foncier rural négativement, sa connaissance est tributaire des quatre domaines qu’elle a expressément exclus (domaine public, périmètres urbains, zone d’aménagement différé, forêts classées).

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