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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
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Edito du Directeur du Foncier Rural


« La sécurisation foncière à grande échelle»
Le Ministère de l'Agriculture effectue la mise en œuvre de la loi n°98-750 relative au domaine foncier rural, à travers le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR). Ce programme qui bénéficie de l'appui financier des bailleurs de fonds que sont : la Banque Mondiale et l'Union européenne a permis de réaliser des campagnes d'information et de sensibilisation dans des départements qui ont aboutit à la création des comités villageois et sous-préfectoraux de gestion foncière rurale, de former les acteurs de la mise en œuvre de la loi que sont les Préfets, Sous-préfets, Directeurs régionaux et Départementaux, les agents fonciers, des commissaires enquêteurs, les conservateurs, les opérateurs techniques agréés..., de recruter des ONG pour relayer l'information.
 Le PNSFR dont les opérations majeures sont la délivrance des certificats fonciers et la délimitation des territoires des villages a permis d'enregistrer 7422 demandes de certificats fonciers, d'en délivrer 670, d'immatriculer un certificat foncier, de délimiter 171 territoires de villages et de signer 403 baux ruraux.
Aujourd'hui, ce programme se poursuit à travers le devis-programme N°4 (DP4) financé par l'Union européenne à hauteur de 1 311 914 000 FCFA. Ce montant a pour objectif de délimiter 136 territoires de villages prévus, et de délivrer les certificats

fonciers sur une superficie globale de 28 000 ha dans les départements de Daloa, Toulepleu, Agnibilekrou, Agboville et Abengourou.
Pour y arriver, l'on a formé les agents impliqués dans ce processus, ce sont les Commissaires enquêteurs, les Agents fonciers, les Préfets, les Sous-préfets, les Directeurs Régionaux et Départementaux de l'Agriculture, les Géomètres-experts, les Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques et le Directeur du Cadastre. Les tournées d'information, d'explication et de sensibilisation de la loi ont été effectuées dans les sous-préfectures et dans les départements des 5 zones d'interventions du projet ; une agence de communication est en train d'être recrutée pour assurer la politique de communication sur le foncier Rural. L'ONG LIDHO (Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme) a été recrutée par appel d'offres pour assurer le relais de l'information, garder un contact de proximité avec les populations rurales. Cette ONG a non seulement en charge la sensibilisation et l'information des populations cible mais aussi elle les aidera à remplir les demandes et à les acheminer dans les différentes directions départementales de l'agriculture compétentes. Des géomètres experts, toujours par appel d'offres ont été sélectionnés pour assurer les phases de layonnage et de bornage des opérations de délimitation. Ce sont le consortium FIT/ CETIF et cabinet Kouamelan et le cabinet POLYTECNICA. Des contrats de prestation de service sont signés avec 8 radios de proximité. C'est donc tout un dispositif qui s'est mis en place afin d'assurer la bonne exécution dudit devis programme.
En plus de tous ces dispositifs mis en place afin d'assurer une bonne visibilité et lisibilité du programme, nous mettons a votre disposition très bientôt un bulletin d'information trimestrielle, et nous démarrons avec notre SIF Système d'information foncière rurale qui a pour objectif de rendre compte des activités relatives au domaine foncier rural sur l'ensemble du territoire national, de véhiculer les informations utiles à la mise en œuvre, de retrouver la cartographie des espaces délimités.
Je voudrais donc, au nom de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, M. Mamadou Sangafowa COULIBALY, remercier tous nos partenaires ainsi que l'ensemble des acteurs de la mise en œuvre du programme national de sécurisation du foncier rural. Ce sont les Préfets et Sous-préfets, les ministères travaillant en étroite collaboration avec nous ; le ministère des eaux et forêts, de l'urbanisme, de l'intérieur, de l'économie et des finances, des infrastructures, les Directeurs Régionales et Départementales de l'Agriculture, l'Ordre des géomètres experts et les comités villageois de gestion foncière rurale, sans oublier les élus... ; je vous dis merci pour votre implication dans ce processus de mise en œuvre de la loi.
C'est l'occasion de rappeler que plusieurs autres financements sont obtenus et en cours d'exécution, ce sont en autres :
Un projet d'appui à la relance des filières agricoles en Côte d'Ivoire (PARFACI)- composante foncier rural financé par l'AFD (Agence Française de Développement) à travers le C2D, Contrat de Désendettement et de Développement signé et en attente d'exécution d'un montant de 7 550 000 000 FCFA à usage pour 15 départements.
Un financement des activités du foncier rural par le Trésor Public de Côte d'Ivoire dans le cadre de la recherche de son éligibilité au Millénium Challenge Corporation (MCC) en vue d'améliorer les indicateurs du foncier rural d'un montant de 158 034 572 FCFA.
Un appui budgétaire sur le compte du Trésor d'un montant de 4 milliards par la BAD.
J'exhorte donc, tout le personnel de la direction du foncier rural, fonctionnaires et contractuels à s'inscrire dans cette lancée et à mettre tout en œuvre pour relever le défi. Je tiens à encourager tous les directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture qui ont mis tout en œuvre pour la création des comités villageois de gestion du foncier rural et je leur demande par la même occasion de s'atteler à ce que les éventuels comités qui ne sont pas encore fonctionnels le soient dans les plus brefs délais.
Je suis conscient de la gestion de cette tâche qui m'incombe, elle est certes lourde mais pas impossible à réaliser, c'est notre devoir à tous, c'est un challenge pour nous et je suis sûr qu'une collaboration franche, nous conduira certainement à atteindre tous les objectifs assignés.
Je vous donne rendez-vous sur notre site www.foncierural.ci pour vous informer davantage.
Très bonne lecture à tous et à toutes !