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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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M. Kouamé N'guessan du MINADER en pleine explication de la loiSi la loi relative au domaine...

Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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De la gauche vers la droite: M. OUATTARA Nanakan DFR, M. Kouakou Jerôme chef programme radio Ci,...

PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

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Mme CLAGBE Marcelleine, DD de Sikensi presentant son bilan L’épine dorsale de la réussite d’un...

FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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les SG de préfectures à l'ecoute du formateurL’on peut dire que la formation demeure l’épine...

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

  • AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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    jeudi 30 août 2018 17:12
  • Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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    dimanche 26 août 2018 13:54
  • PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

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    dimanche 26 août 2018 13:43
  • FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    mardi 17 juillet 2018 12:29
  • Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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    vendredi 15 juin 2018 15:12
  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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    mardi 29 mai 2018 18:42
  • Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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    mardi 29 mai 2018 18:32
  • Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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    mardi 29 mai 2018 18:25
  • UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11

Le Titre Foncier

I. Définition
Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c'est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d'assurer la garantie des droits réels qu'on possède sur un terrain.
II. Utilité
Le titre foncier confère deux avantages importants à son détenteur:
  • Le titre foncier va permettre l'accès au crédit bancaire en servant de garantie par la prise d'une hypothèque,
  • Le titre foncier va faciliter les mutations en cas de vente ou de succéssion lorsque le propriétaire vient à décéder (il est alors plus facile de justifier que le bien est la propriété du défunt).
III. Procédure d'obtention
La procédure d'obtention d'un titre foncier comprend:
  1. La demande d'immatriculation,
  2. La transmission et le contrôle de la demande à la Direction du Foncier Rural et Cadastre Rural (DFRCR),
  3. La transmission du dossier d'immatriculation à la conservation foncière,
  4. L'immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier ,
  5. Le transfert de la propriété.
1. La demande d’immatriculation
L’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent requérir l’immatriculation en leur nom.Les personnes morales autres que l’État et les personnes non ivoiriennes peuvent requérir l’immatriculation au nom de l’État.Le Directeur Départemental de l'Agriculture met à la disposition du demandeur un modèle de requête d’immatriculation du bien foncier. La requête remplie entièrement est adressée au préfet dudit département. Il joint à la requête une copie de sa pièce d’identité et une photocopie du Certificat Foncier . Le demandeur reçoit le récépissé de dépôt à la Direction Départementale de l'Agriculture et des Ressources Animales.
2. La transmission et le contrôle de la demande à la DFRCR
La requête est transmise par le préfet au Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural. Celui-ci effectue un contrôle de la requête et des pièces jointes. Il vérifie que le dossier comprend les pièces jointes suivantes :La requête d’immatriculation, l’original du Certificat Foncier , le calque du plan, les six tirages diazoïd et les annexes.
3. La transmission du dossier d’immatriculation à la conservation foncière
Après contrôle, le Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural transmet le dossier d’immatriculation au Conservateur de la propriété foncière.
4. L’immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier
Elle est faite par le Conservateur de la propriété foncière du Ministère de l’Économie et des Finances. Le bien est immatriculé au livre foncier, c'est-à-dire est inscrit sur le livre foncier au nom du propriétaire. Le Conservateur de la propriété foncière a un délai de trois mois qui court dès la réception de la requête pour immatriculer le bien foncier
5.Le transfert de la propriété
Après immatriculation du bien foncier, le transfert se fait devant notaire.