FLASH INFO :
La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

  De par sa nature, la femme est un être essentiellement sylphide et affable. Elle est comme le...

Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

A Amoriakro, village de 10000 habitants situé dans la sous-préfecture de Dufrébo (département...

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

Les détenteurs de premiers certificats fonciers du village de Doboua seront bientôt connus. Le...

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

Objectifs: Obtenir des résultats concrets avant fin décembre 2010.Le Ministère de l’Agriculture et...

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural en mission d’évaluation de la Situation. Une...

  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la...

    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

    Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à...

    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    vendredi 2 juin 2017 13:30
  • ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

    ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

    vendredi 2 juin 2017 13:28
  • Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

    lundi 6 mars 2017 23:51
  • Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

    Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

    lundi 6 mars 2017 23:49
  • Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

    Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

    lundi 6 mars 2017 23:47
  • Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

    Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

    lundi 6 mars 2017 23:45

Le Titre Foncier

I. Définition
Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c'est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d'assurer la garantie des droits réels qu'on possède sur un terrain.
II. Utilité
Le titre foncier confère deux avantages importants à son détenteur:
  • Le titre foncier va permettre l'accès au crédit bancaire en servant de garantie par la prise d'une hypothèque,
  • Le titre foncier va faciliter les mutations en cas de vente ou de succéssion lorsque le propriétaire vient à décéder (il est alors plus facile de justifier que le bien est la propriété du défunt).
III. Procédure d'obtention
La procédure d'obtention d'un titre foncier comprend:
  1. La demande d'immatriculation,
  2. La transmission et le contrôle de la demande à la Direction du Foncier Rural et Cadastre Rural (DFRCR),
  3. La transmission du dossier d'immatriculation à la conservation foncière,
  4. L'immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier ,
  5. Le transfert de la propriété.
1. La demande d’immatriculation
L’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent requérir l’immatriculation en leur nom.Les personnes morales autres que l’État et les personnes non ivoiriennes peuvent requérir l’immatriculation au nom de l’État.Le Directeur Départemental de l'Agriculture met à la disposition du demandeur un modèle de requête d’immatriculation du bien foncier. La requête remplie entièrement est adressée au préfet dudit département. Il joint à la requête une copie de sa pièce d’identité et une photocopie du Certificat Foncier . Le demandeur reçoit le récépissé de dépôt à la Direction Départementale de l'Agriculture et des Ressources Animales.
2. La transmission et le contrôle de la demande à la DFRCR
La requête est transmise par le préfet au Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural. Celui-ci effectue un contrôle de la requête et des pièces jointes. Il vérifie que le dossier comprend les pièces jointes suivantes :La requête d’immatriculation, l’original du Certificat Foncier , le calque du plan, les six tirages diazoïd et les annexes.
3. La transmission du dossier d’immatriculation à la conservation foncière
Après contrôle, le Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural transmet le dossier d’immatriculation au Conservateur de la propriété foncière.
4. L’immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier
Elle est faite par le Conservateur de la propriété foncière du Ministère de l’Économie et des Finances. Le bien est immatriculé au livre foncier, c'est-à-dire est inscrit sur le livre foncier au nom du propriétaire. Le Conservateur de la propriété foncière a un délai de trois mois qui court dès la réception de la requête pour immatriculer le bien foncier
5.Le transfert de la propriété
Après immatriculation du bien foncier, le transfert se fait devant notaire.