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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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  De par sa nature, la femme est un être essentiellement sylphide et affable. Elle est comme le...

Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

A Amoriakro, village de 10000 habitants situé dans la sous-préfecture de Dufrébo (département...

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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Les détenteurs de premiers certificats fonciers du village de Doboua seront bientôt connus. Le...

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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Objectifs: Obtenir des résultats concrets avant fin décembre 2010.Le Ministère de l’Agriculture et...

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural en mission d’évaluation de la Situation. Une...

  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

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    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

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    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    vendredi 2 juin 2017 13:30
  • ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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    vendredi 2 juin 2017 13:28
  • Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

    lundi 6 mars 2017 23:51
  • Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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    lundi 6 mars 2017 23:49
  • Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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    lundi 6 mars 2017 23:47
  • Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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    lundi 6 mars 2017 23:45

L'Observatoire du Foncier Rural (OFR)

Il est à constituer par la Commission Foncière Rurale. Outre la fourniture d’informations de base telles que la superficie, le prix et l’affectation des terrains ruraux objet de mutation, l’observatoire traitera également des données relatives aux caractéristiques de la mise en valeur de ces terres.
Il va réguler les transactions dans le domaine foncier rural, et va contribuer à la transparence du marché foncier rural, et par conséquent à une plus grande vérité des prix, en offrant un référentiel précis, actualisé et exhaustif des intentions de transaction à titre onéreux sur le territoire national.
Il constituera une source d’informations centrale dans le cadre de la programmation des politiques foncières rurales et d’aménagement.


La Commission Foncière Rurale
Le Comité de Gestion Foncière Rurale (CGFR)
Le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)

Le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)

Création
Les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale sont régis par le Décret n°99-593 du 13 octobre 1999 portant organisation et attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) et par l’Arrêté n°041 MEMID/MINAGRA du 12 juin 2001 relatif à la constitution et au fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale . Aux termes dudit article, les CVGFR sont créés par décision du Sous-préfet.

Composition
L’article 5 du décret susvisé dispose que « les chefs de terres sont obligatoirement membres des Comités Villageois ». En dehors de cette disposition, aucune indication ne nous permet de déterminer les autres membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale . Cependant, il serait souhaitable que le Comité soit représentatif de la typologie du village.

Lire la suite : Le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)