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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

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  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

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    vendredi 2 juin 2017 13:30

Le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)

Création
Les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale sont régis par le Décret n°99-593 du 13 octobre 1999 portant organisation et attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) et par l’Arrêté n°041 MEMID/MINAGRA du 12 juin 2001 relatif à la constitution et au fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale . Aux termes dudit article, les CVGFR sont créés par décision du Sous-préfet.

Composition
L’article 5 du décret susvisé dispose que « les chefs de terres sont obligatoirement membres des Comités Villageois ». En dehors de cette disposition, aucune indication ne nous permet de déterminer les autres membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale . Cependant, il serait souhaitable que le Comité soit représentatif de la typologie du village.

Attributions
Les CVGFR ont pour objet d’une manière générale, l’étude des dossiers concernant les terroirs des villages. A la pratique, les CVGFR participent :
à la conduite de l’Enquête officielle par l’organisation pratique des tâches inhérentes à ladite enquête,
à la tenue d’un registre des accords et oppositions,
à l’approbation des résultats d l’Enquête officielle,
à la signature du constat d’existence continue et paisible de droits coutumiers sur une parcelle,
au règlement des conflits consécutifs aux oppositions faites au cours de l’enquête officielle.

Fonctionnement
Le CVGFR est doté d’un Président et d’un Secrétaire. Il élabore son règlement intérieur. Mais en raison des excès de pouvoir qui pourraient en résulter, il est souhaitable que le Règlement intérieur du CVGFR se borne à ne traiter que les questions foncières, tout en évitant de s’ériger en agence immobilière ou en se substituant à la notabilité villageoise.

Le Règlement intérieur du CVGFR fixe le nombre de ses membres. En moyenne 10 à 16 membres, dont les jeunes, les femmes et les hommes. Aux termes de l’Article 5 du Décret ci-dessus cité, les Chefs de terre, là où il en existe, sont obligatoirement membres du CVGFR.

La Commission Foncière Rurale
Le Comité de Gestion Foncière Rurale (CGFR)
L'Observatoire du Foncier Rural (OFR)