FLASH INFO :
La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

  De par sa nature, la femme est un être essentiellement sylphide et affable. Elle est comme le...

Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

A Amoriakro, village de 10000 habitants situé dans la sous-préfecture de Dufrébo (département...

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

Les détenteurs de premiers certificats fonciers du village de Doboua seront bientôt connus. Le...

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

Objectifs: Obtenir des résultats concrets avant fin décembre 2010.Le Ministère de l’Agriculture et...

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural en mission d’évaluation de la Situation. Une...

  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la...

    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

    Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à...

    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    vendredi 2 juin 2017 13:30
  • ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

    ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

    vendredi 2 juin 2017 13:28
  • Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

    lundi 6 mars 2017 23:51
  • Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

    Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

    lundi 6 mars 2017 23:49
  • Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

    Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

    lundi 6 mars 2017 23:47
  • Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

    Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

    lundi 6 mars 2017 23:45

Le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)

Création
Les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale sont régis par le Décret n°99-593 du 13 octobre 1999 portant organisation et attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) et par l’Arrêté n°041 MEMID/MINAGRA du 12 juin 2001 relatif à la constitution et au fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale . Aux termes dudit article, les CVGFR sont créés par décision du Sous-préfet.

Composition
L’article 5 du décret susvisé dispose que « les chefs de terres sont obligatoirement membres des Comités Villageois ». En dehors de cette disposition, aucune indication ne nous permet de déterminer les autres membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale . Cependant, il serait souhaitable que le Comité soit représentatif de la typologie du village.

Attributions
Les CVGFR ont pour objet d’une manière générale, l’étude des dossiers concernant les terroirs des villages. A la pratique, les CVGFR participent :
à la conduite de l’Enquête officielle par l’organisation pratique des tâches inhérentes à ladite enquête,
à la tenue d’un registre des accords et oppositions,
à l’approbation des résultats d l’Enquête officielle,
à la signature du constat d’existence continue et paisible de droits coutumiers sur une parcelle,
au règlement des conflits consécutifs aux oppositions faites au cours de l’enquête officielle.

Fonctionnement
Le CVGFR est doté d’un Président et d’un Secrétaire. Il élabore son règlement intérieur. Mais en raison des excès de pouvoir qui pourraient en résulter, il est souhaitable que le Règlement intérieur du CVGFR se borne à ne traiter que les questions foncières, tout en évitant de s’ériger en agence immobilière ou en se substituant à la notabilité villageoise.

Le Règlement intérieur du CVGFR fixe le nombre de ses membres. En moyenne 10 à 16 membres, dont les jeunes, les femmes et les hommes. Aux termes de l’Article 5 du Décret ci-dessus cité, les Chefs de terre, là où il en existe, sont obligatoirement membres du CVGFR.

La Commission Foncière Rurale
Le Comité de Gestion Foncière Rurale (CGFR)
L'Observatoire du Foncier Rural (OFR)