FLASH INFO :
La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

  • Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

    Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et...

    vendredi 15 juin 2018 15:12
  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    mardi 29 mai 2018 18:42
  • Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

    Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

    mardi 29 mai 2018 18:32
  • Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    mardi 29 mai 2018 18:25
  • UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

    UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11
  • FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

    FONCIER RURAL : une stratégie de communication de proximité enfin élaborée pour la réussite de la...

    vendredi 4 août 2017 14:59
  • Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    Des solutions pour l’accélération des activités du PARFACI à Korhogo, Béoumi, Tiebissou et Aboisso

    vendredi 2 juin 2017 13:36
  • Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à la délimitation des territoires de leurs villages

    Grande mobilisation autour du PARICS dans le grand Ouest et l’Est : Les populations disent oui à...

    vendredi 2 juin 2017 13:35
  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

    vendredi 2 juin 2017 13:30

La Commission Foncière Rurale

Au titre du Gouvernement
Au titre des Institutions nationales
Au titre des Autorités coutumières et religieuses
Au titre du Secteur de la recherche
Au titre des Projets de développement
Au titre des Partenaires techniques du monde rural
Au titre des Partenaires financiers du monde rural

La Commission Foncière Rurale

1.1. Attribution
La Commission Foncière Rurale (CFR) intervient dans le suivi et le contrôle des procédures. Elle est un organe consultatif et non exécutif. Elle est organisée par Arrêté du Premier Ministre nº 55 PM du 11 juillet 2003 . Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté nº 45 du 20 juillet 2001 portant réorganisation de la Commission Foncière Rurale . Ses attributions sont définies par l’article 3 de l’arrêté précité.
Ce sont :
-suivre de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural,
-constituer un Observatoire du Domaine Foncier Rural en termes notamment de constitution juridique, de types d’exploitation, de ---nature des mises en valeur, de mouvements de vente et de location
-proposer tous compléments et toutes modifications du cadre juridique foncier rural existant
-suggérer les études nécessaires à une bonne évolution du Domaine Foncier Rural, suivre le déroulement de ces études et apprécier leurs résultats et recommandations
-proposer et suivre les actions de formation, d’information et de sensibilisation des populations et des services ruraux en matière foncière
-participer à la campagne d’explication de la loi.
Il est important de noter que la Commission Foncière Rurale exerce sa mission en relation étroite avec les directions et services du Ministère chargé de l’Agriculture, les structures publiques et privées directement concernées.

1.2. Composition
La Commission Foncière Rurale est composée de 56 membres titulaires et de 56 membres suppléants. La présidence de la Commission est assurée par le Ministre chargé de l’Agriculture et la vice-présidence par le Ministre chargé de l’Administration du Territoire. La liste exhaustive des membres de la Commission est donnée par l’article 5 de Arrêté du Premier Ministre nº 55 PM du 11 juillet 2003. Ce sont :
Au titre du Gouvernement
  • Le Ministre chargé de l’Agriculture, Président
  • Un représentant du Ministre chargé de l’Administration du Territoire, Vice-président
  • Un représentant du Ministère chargé de la Justice
  • Un représentant du Ministère chargé des Finances
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Environnement
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Administration du Territoire
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Intégration Africaine
  • Un représentant du Ministère chargé de la Communication
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture
  • Un représentant du Ministère chargé des Infrastructures Economiques
  • Un représentant du Ministère chargé de la Production Animale
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Urbanisme
  • Un représentant du Ministère chargé de la Réconciliation Nationale
  • Un représentant du Ministère chargé des Forêts
  • Un représentant du Ministère chargé de la Planification et du Développement
  • Un représentant du Ministère chargé de la Femme
  • Un représentant du Ministère chargé de la Jeunesse
Au titre des Institutions nationales
  • Quatre députés représentant l’Assemblée Nationale
  • Deux représentants du Conseil Économique et Social
  • Un représentant du médiateur de la République
  • Douze représentants des producteurs agricoles désignés par la Chambre Nationale d’Agriculture.
Au titre des Autorités coutumières et religieuses
  • Cinq présidents de Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale représentant les cinq zones géographiques (nord, sud, centre, est, ouest)
  • Deux représentants par association des Rois et Chefs traditionnels
  • Quatre représentants du Forum des Religions.
Au titre du Secteur de la recherche
  • Un représentant du Centre Ivoirien de Recherches Économique et Sociale (CIRES )
  • Un représentant du Centre Ivoirien de Recherches et d’Etudes Juridiques (CIREJ)
  • Un représentant de l’Institut d’Ethno-Sociologie (IES).
Au titre des Projets de développement
  • Deux représentants des projets spécifiquement concernés par la modernisation des droits fonciers ruraux.
Au titre des Partenaires techniques du monde rural
  • Un représentant de l’Agence Nationale pour le Développement Rural (ANADER )
  • Un représentant du Bureau National d’Etudes Techniques et Développement (BNETD )
  • Un représentant des opérateurs techniques agréés.
Au titre des Partenaires financiers du monde rural
  • Un représentant de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF).
Il convient de préciser que participent aux réunions de la Commission, les préfets et responsables des services extérieurs du Ministère chargé de l’Agriculture ainsi que les élus des Collectivités locales des Régions où se tiennent les réunions. De même, la Commission peut associer à ses travaux, toute personne physique ou morale pouvant lui apporter une expertise ou des informations utiles à ses travaux.

1.3. Organisation et Fonctionnement
La CFR dispose d’un secrétariat permanent assuré par le Directeur du Foncier Rural et du Cadastre du Ministère chargé de l’Agriculture. La CFR comporte deux (2) groupes de travail chargés de préparer ses travaux :
  • un Comité Juridique
  • Un Comité Technique
Chaque comité comprend dix (10) membres désignés par le Ministre chargé de l’Agriculture, dispose d’un secrétariat et est dirigé par un Coordonnateur désigné par le Ministre chargé de l’Agriculture. Les membres des Comités sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture en fonction de leurs compétences et pour une durée de deux (2) ans renouvelable.
Le Comité Juridique en abréviation CFR-CJ est principalement chargé de préparer les avis et recommandations de la Commission tendant à compléter ou adapter le cadre juridique du foncier rural. Quant au Comité Technique en abréviation CFR-CT, il est principalement chargé de réunir les éléments d’appréciation des opérations de recensement des droits fonciers ruraux coutumiers et de délimitation des biens fonciers ruraux et de proposer les mesures correctives éventuellement nécessaires.
La CFR se réunit au moins une fois tous les six (6) mois sur convocation de son président. Elle se réunit aux chefs lieux des Régions de façon tournante