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Financement des activités du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural

SOMMAIRE

 A/Financement de l’Union Européenne
    I/Renforcement des capacités I/Renforcement des capacités
       I-1-Renforcement des capacités en matérielI-1-Renforcement des capacités en matériel
       I-2-Renforcement des capacités en formation
   II/Activités de terrain
 B/Financement de la Banque Mondiale
    I/Renforcement des capacitésI/Renforcement des capacités
       I-1-Renforcement des capacités en matériel
       I-2-Renforcement des capacités en formationI-2-Renforcement des capacités en formation
  II/Activités de terrain

Les activités du PNSFR sont financées par l’Etat et par toutes autres sources de financement notamment les bailleurs de fonds. Au titre des bailleurs de fonds, l’Union Européenne et la Banque Mondiale sont les deux Institutions qui financent présentement les activités du PNSFR. Un grand principe préside le financement des activités du PNSFR : la complémentarité des ressources financières et des moyens financiers en général.

A/Financement de l’Union Européenne
L’Union Européenne finance les activités du PNSFR à hauteur de 2 milliards 630 millions de FCFA sur les ressources du COM Stabex signé le 02 juin 2006 avec l’Etat de Côte d’Ivoire et du 9ème FED/PUR 1-9/ACP/IVC/3, Engagement 38.
Ces financements sont mis en œuvre à travers trois devis-programmes qui permettent de réaliser les activités ci-après :

I/Renforcement des capacités

1-1-Renforcement des capacités en matériel
Acquisition de matériels roulants, informatiques, mobilier de bureau et d’archivage et moyens de fonctionnement au profit de la DFRCR, des DRA et DDA et les Préfectures des zones d’intervention ; réhabilitation des locaux affectés aux Services du Foncier Rural et du Cadastre Rural dans les DRA et les DDA ;

I-2-Renforcement des capacités en formation
information et sensibilisation des populations y compris la campagne de communication média ;
la formation des acteurs intervenant dans la mise en œuvre du programme ;

II/Activités de terrain

la délimitation des terroirs de 341 villages ;
la délivrance de certificats fonciers et de titres fonciers sur des parcelles d’une superficie globale de 18 000 hectares ;
la promotion de la contractualisation des rapports entre propriétaires et exploitants agricoles non propriétaires ;
la mise en place et la gestion d’un cadastre rural y compris le Système d'Informations Foncières rural (SIF) ;
le recrutement de personnel et la prise en charge des frais de fonctionnement y afférents.

 B/Financement de la Banque Mondiale

La Banque Mondiale prévoit de financer des activités du PNSFR, de 2008 à 2010, à hauteur de 2 milliards 400 millions de FCFA. Ce financement permettra de réaliser les activités ci-après :

I/Renforcement des capacités
1-1-Renforcement des capacités en matériel
Acquisition de matériels roulants, informatiques, mobilier de bureau et d’archivage et moyens de fonctionnement au profit de la DFRCR, des DRA et DDA et les Préfectures des zones d’intervention; réhabilitation des locaux affectés aux Services du Foncier Rural et du Cadastre Rural dans les DRA et les DDA ;

I-2-Renforcement des capacités en formation
information et sensibilisation des populations y compris la campagne de communication média ;
la formation des acteurs intervenant dans la mise en œuvre du programme ;

II/Activités de terrain

la délimitation des terroirs de 200 villages ;
la délivrance de certificats fonciers et de titres fonciers sur des parcelles d’une superficie globale de 20 000 hectares ;
la promotion de la contractualisation des rapports entre propriétaires et exploitants agricoles non propriétaires ;
la mise en place et la gestion d’un cadastre rural y compris le Système d'Informations Foncières rural (SIF) ;
le recrutement de personnel et la prise en charge des frais de fonctionnement y afférents.

Présentation du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural (PNSFR)
Acteurs de mise en oeuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural
Institutions foncières rurales
Zones d'intervention du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural