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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
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Une vue de la table de séance lors de l'atelier sous-prefectoral de gestion de conflit à...

La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    Ce jeudi  11 et vendredi  12 mai 2017,  s’est déroulée, à l'espace  Latrille Events  la...

ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

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Sensibilisation de proximité: les populations d'amoriakro s'engagent à sécuriser leurs terres

A Amoriakro, village de 10000 habitants situé dans la sous-préfecture de Dufrébo (département...

Daloa: le village de Doboua publie le résultat des enquêtes officielles

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Les détenteurs de premiers certificats fonciers du village de Doboua seront bientôt connus. Le...

Missions conjointes MINAGRI / BNETD dans 7 départements du PNSFR

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Objectifs: Obtenir des résultats concrets avant fin décembre 2010.Le Ministère de l’Agriculture et...

Litige foncier entre Maféré et Baffia (Villages de la sous-prefecture de Maféré)

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Communiqué du Ministère de l'Agriculture relatif à la consolidation des droits concédés

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Le Ministre de l’Agriculture invite tous les concessionnaires provisoires de terres du Domaine...

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    vendredi 4 août 2017 14:59
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  • La 2eme édition des journées de la coopération Côte d’Ivoire Union Européenne

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    vendredi 2 juin 2017 13:30
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    vendredi 2 juin 2017 13:28
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    lundi 6 mars 2017 23:41

La Direction du Foncier Rural

Mission et organisation
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural est la Direction technique du Ministère de l’Agriculture en charge de la gestion des activités foncières rurales. La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural a pour mission de:
  • Gérer le Domaine Foncier Rural de l’Etat ;
  • Mettre en œuvre le code foncier rural (l’application de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ), notamment par des actions de sensibilisation des populations et de formation des différents acteurs en liaison avec le Service Autonome des Affaires Juridiques ;
  • Instruire et gérer les litiges fonciers en liaison avec le Service Autonome des Affaires Juridiques, rattaché au cabinet ;
  • Contribuer et participer à la réalisation d’un Système d’Information Géographique (SIG) pour soutenir la reforme de l’Agriculture ;
  • Elaborer un code domanial rural ;
  • Contribuer et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de gestion foncière de l’espace rural en veillant à la pérennité des exploitations et à l’utilisation rationnelle de l’espace rural;
  • Elaborer et mettre en place un cadastre rural.
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural dispose pour l’exécution de ses missions de deux Sous-directions :
  • la Sous-direction du Foncier Rural,
  • la Sous-direction du Cadastre Rural.
Ces sous-directions sont organisées en services.
Les services sont :
  1. Le service de la sensibilisation et du renforcement des capacités;
  2. Le service du suivi de la délivrance des certificats fonciers et de l’immatriculation des terres;
  3. Le service du contentieux;
  4. Le service du suivi et du contrôle technique des délimitations des terroirs et des parcelles;
  5. Le service de la documentation et des archives ;
  6. Le service de la gestion des terres de l’Etat ;
  7. Le Système d’Informations Foncières rurales (SIF) ;
  8. Le service de la communication;
  9. Le service administratif et financier ;
  10. Le pool dactylo.
La déconcentration des services du Foncier Rural et du  Cadastre Rural
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural est représentée sur le terrain par des services régionaux et départementaux du foncier rural et du cadastre rural.
Chaque Direction régionale comprend un service régional du Foncier Rural et du Cadastre Rural.
Chaque Direction départementale comprend un service départemental du Foncier Rural et du Cadastre Rural.

Le Personnel
Deux types d’agents composent le personnel de la Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural: le personnel fonctionnaire et le personnel contractuel.