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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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M. Kouamé N'guessan du MINADER en pleine explication de la loiSi la loi relative au domaine...

Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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De la gauche vers la droite: M. OUATTARA Nanakan DFR, M. Kouakou Jerôme chef programme radio Ci,...

PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

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Mme CLAGBE Marcelleine, DD de Sikensi presentant son bilan L’épine dorsale de la réussite d’un...

FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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les SG de préfectures à l'ecoute du formateurL’on peut dire que la formation demeure l’épine...

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

  • AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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    jeudi 30 août 2018 17:12
  • Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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    dimanche 26 août 2018 13:54
  • PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

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    dimanche 26 août 2018 13:43
  • FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    mardi 17 juillet 2018 12:29
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    vendredi 15 juin 2018 15:12
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    mardi 29 mai 2018 18:25
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    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11

Le Certificat Foncier

I. Définition
Le Certificat Foncier est un acte de l’administration qui atteste qu'une personne est détentrice de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective.
Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixées par la loi relative au domaine foncier rural.
II. Procédure d'obtention
La procédure d'obtention du Certificat Foncier comprend :
1. La demande d’enquête officielle
2. Le déroulement de l’enquête
3. La validation de l’enquête,
4. L’établissement du certificat foncier
1-La demande d’enquête officielle
Elle est rédigée par le demandeur (individu ou représentant d’une entité collective) sur un formulaire disponible à la Direction Départementale de l’Agriculture.
Elle est déposée à la sous préfecture
Elle entraine l’ouverture de l’enquête.
2-Le déroulement de l’enquête
Le demandeur ouvre les layons de sa parcelle avec l’accord de ses voisins ;
le commissaire enquêteur et son équipe enquêtent sur les droits fonciers coutumiers détenus par le demandeur sur sa parcelle ;
le géomètre agréé choisi par le demandeur borne la parcelle, établit le constat des limites et dresse le dossier technique de la parcelle.
3-La validation de l’enquête
Une publicité de l’enquête d’une durée de trois mois est réalisée au village et dans la Sous-préfecture;
s’il n’y a pas d’oppositions avérées, le comité villageois de gestion foncière rurale approuve l’enquête et établit le constat d’existence des droits coutumiers ;
le comité de gestion foncière rurale de la Sous-préfecture présidé par le Sous-préfet valide l’enquête.
4-L’établissement du certificat foncier
Le Directeur départemental de l’agriculture prépare le certificat foncier ;
Le préfet signe le certificat foncier, le remet au demandeur et le publie au journal officiel.
III. Informations complémentaires
Pour toutes vos démarches relatives au domaine foncier rural contacter la direction départementale de l'Agriculture la plus proche.
Vous pouvez télécharger la version PDF des spécimens de: