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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
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ATELIER UE: La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural

 Atelier bassam01

De par sa nature, la femme est un être essentiellement sylphide et affable. Elle est comme le maillon imposé de la société. Dans le silence et la douceur, elle intervient dans plusieurs secteurs d’activité, parmi eux l’agriculture.

Grâce à son opiniâtreté, les marchés ivoiriens sont ravitaillés par une variété de produits qu’elles cultivent. Mais qu’en est-il vraiment des droits des femmes à la propriété foncière rurale ?

C’est l’une des raisons pour lesquelles, l’Union européenne, à travers la Cellule de Suivi et d’Analyse (CSA) pour l’Amélioration de la Gouvernance dans l’Application de la Loi sur le Foncier Rural, a appuyé l’organisation d’un atelier sur « La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural », les 20 et 21 avril 2017 dernier ; à l’hôtel Afrikland à Grand-Bassam.

Les statistiques montrent que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998, seulement 441 sur 3857 certificats fonciers ont été délivrés aux femmes soit un taux de 11,43%. Ce faible pourcentage démontre bienque l’accès à la propriété foncière des terres rurales par les femmes reste marginal dans le pays.

La loi relative au domaine foncier rural votée ne fait pas de différence entre les droits des hommes et des femmes. Ces deux jours d’atelier qui ont connu les interventions de Docteurs, Professeurs d’Universités et Notaires ont bien montré que la loi en elle-même n’est pas le problème, mais le problème réside dans les droits coutumiers que le système soit patri lignagère ou matri lignagère.

En effet, M. Kouamé N’Guessan, chef de cabinet représentant la ministre Mariatou Koné, en charge de la Solidarité, de la Femme et de la Protection de l’enfant a lors de son allocution insisté sur les droits coutumiers de notre pays qui font de la femme et des cadets sociaux, la couche vulnérable face à l’accès des terres rurales. Pourtant a-t-il dit, il existe en Côte d’Ivoire des dispositions légales et juridiques pour les protéger.

Renchérissant sur ces propos, M. Kouassi Kouamé, Conseiller Technique du Ministre Mamadou Sangafowa Coulibaly, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, a dit que selon la loi N°64-379 du 07 octobre 1964, relative aux successions prévoit que les héritiers de premier rang d’un défunt sont ses enfants et qu’ils héritent à part égale quel que soit leur sexe.

M. Stéphane Brossard estime que ces statistiques démontrent bien que l’accès à la propriété des femmes et des cadets sociaux reste problématique. l’objectif de l’Union européenne à travers ces financements c’est que les droits des femmes, des cadets sociaux et des hommes soient reconnus et qu’ils accèdent tous sans distinction à la propriété foncière, c’est pourquoi l’Union européenne a financé le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) à hauteur de 6,5 milliards de francs CFA dans la période de 2006-2016 et pour la période de 2016-2020, le cumul des engagements financiers en faveur du PNSFR atteint 26,8 milliards de francs CFA.

 Atelier bassam02
A l’issue de cet atelier, des recommandations ont été faites afin de permettre à ces couches vulnérables de ne plus l’être ; ce sont entre autre la vulgarisation de la loi relative au domaine foncier rural par la traduction et la diffusion des textes en langues locales, la transmission patrimoniale par la sensibilisation et la communication sur les droits de succession, la promotion des certificats fonciers collectifs permettant ainsi à ces couches vulnérables l’accès à la terre, le rôle des rois et chefs traditionnelles afin que ceux-ci fassent la promotion d’une administration des terres marquée par l’égalité et l’équité d’accès au foncier ; la promotion d’une gouvernance foncière locale encourageant les conventions et règles locales consensuelles, permettant de clarifier et garantir les droits des usagers, de réduire les conflits et de garantir la paix et la cohésion sociale, l’intégration des femmes et des jeunes dans les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) ; au niveau des financements, initier et lancer un programme national d’accès à la terre des femmes et des cadets sociaux et réguler le marché foncier ivoirien, façon que les transactions foncières ne se fassent pas au détriment des groupes vulnérables.

Pélagie SEKONGO

Assistante Communication PARFACI