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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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M. Kouamé N'guessan du MINADER en pleine explication de la loiSi la loi relative au domaine...

Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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De la gauche vers la droite: M. OUATTARA Nanakan DFR, M. Kouakou Jerôme chef programme radio Ci,...

PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

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Mme CLAGBE Marcelleine, DD de Sikensi presentant son bilan L’épine dorsale de la réussite d’un...

FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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les SG de préfectures à l'ecoute du formateurL’on peut dire que la formation demeure l’épine...

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

  • AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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    jeudi 30 août 2018 17:12
  • Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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    dimanche 26 août 2018 13:54
  • PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

    PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

    dimanche 26 août 2018 13:43
  • FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    mardi 17 juillet 2018 12:29
  • Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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    vendredi 15 juin 2018 15:12
  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

    mardi 29 mai 2018 18:42
  • Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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    mardi 29 mai 2018 18:32
  • Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

    mardi 29 mai 2018 18:25
  • UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11

Communiqué du Ministère de l'Agriculture relatif à la consolidation des droits concédés

Le Ministre de l’Agriculture invite tous les concessionnaires provisoires de terres du Domaine Foncier Rural, à consolider leurs droits conformément aux dispositions légales en vigueur. A cet effet, les personnes physiques et morales concernées doivent adresser au Ministre de l’Agriculture une requête d’immatriculation rédigée sur papier libre accompagnée d’un dossier comprenant :
1- Une fiche de renseignements sur l’identité du demandeur,
2- Un exemplaire enregistré de l’acte de concession ou de l’acte en tenant lieu, 3- Le procès-verbal de constat de mise en valeur de la parcelle concernée établi par le Directeur Départemental de l’Agriculture du lieu où est située la parcelle, 4- Le calque du plan de la parcelle établi à l’échelle de 1/10 000ème ou à une échelle plus grande si nécessaire et rattaché au Réseau Géodésique Ivoirien, daté et signé par un géomètre agréé et quinze (15) tirages de ce plan.
Les actes concernés par la procédure de consolidation des droits fonciers ruraux sont les arrêtés de concession provisoire délivrés par le Ministre de l’Agriculture, les lettres d’attribution, les permis d’occuper et les contrats d’occupation précaire délivrés par les autorités administratives avant le 14 janvier 1999.

Le dossier complet peut être déposé à la Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural sise au 10ème étage de l’Immeuble de la Caisse de Stabilisation ou dans les Directions Régionales et Départementales de l’Agriculture.

Le Ministre de l'Agriculture
COULIBALY Mamadou Sangafowa