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La terre rural aussi a son papier: le Certificat Foncier.
AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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M. Kouamé N'guessan du MINADER en pleine explication de la loiSi la loi relative au domaine...

Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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De la gauche vers la droite: M. OUATTARA Nanakan DFR, M. Kouakou Jerôme chef programme radio Ci,...

PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

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Mme CLAGBE Marcelleine, DD de Sikensi presentant son bilan L’épine dorsale de la réussite d’un...

FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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les SG de préfectures à l'ecoute du formateurL’on peut dire que la formation demeure l’épine...

Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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Seance de travail avec le CVGFR de  Nafougnaragba village de Sohouo kgo« On ne saurait évaluer des...

Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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« Appeler les femmes « le sexe faible » est une diffamation ; c’est l’injustice de l’homme envers...

Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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Le carême n’est pas seulement se priver de nourriture mais avant tout c’est un temps de prière,...

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

La nouvelle est tombée depuis le mercredi 25 Avril 2018 dernier. En effet, M. OUATTARA Nanakan,...

UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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« Un témoignage d’avoir vu, vaut mieux que cent d’entendu » dit un proverbe français. En effet,...

  • AFOR : 4480 membres de CVGFR formés dans le cadre du Programme d’Appui au Foncier Rural

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    jeudi 30 août 2018 17:12
  • Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières

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    dimanche 26 août 2018 13:54
  • PARFACI : Sécurisation foncière / Sikensi, Tiassalé, Divo et Soubré passés à la loupe

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    dimanche 26 août 2018 13:43
  • FORMATION: Les acteurs du PAFR formés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural

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    mardi 17 juillet 2018 12:29
  • Des missions de suivi pour l’atteinte des résultats de Délimitation des Territoires de Villages et de délivrance de Certificats Fonciers

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    vendredi 15 juin 2018 15:12
  • Les femmes de la Direction du Foncier Rural célébrées

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    mardi 29 mai 2018 18:42
  • Les musulmans de la Direction du Foncier Rural honorés par le Directeur du Foncier Rural

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    mardi 29 mai 2018 18:32
  • Le nouveau Directeur du Foncier Rural, enfin connu !!!

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    mardi 29 mai 2018 18:25
  • UNE MISSION POUR LA PRODUCTION D’UN FILM SUR LE FONCIER RURAL

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    lundi 14 mai 2018 17:53
  • FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers

    FORMATION: les acteurs de la mise en œuvre de la composante 1 du PARFACI instruits aux activités...

    mardi 3 octobre 2017 15:11

La Direction du Foncier Rural

Mission et organisation
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural est la Direction technique du Ministère de l’Agriculture en charge de la gestion des activités foncières rurales. La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural a pour mission de:
  • Gérer le Domaine Foncier Rural de l’Etat ;
  • Mettre en œuvre le code foncier rural (l’application de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ), notamment par des actions de sensibilisation des populations et de formation des différents acteurs en liaison avec le Service Autonome des Affaires Juridiques ;
  • Instruire et gérer les litiges fonciers en liaison avec le Service Autonome des Affaires Juridiques, rattaché au cabinet ;
  • Contribuer et participer à la réalisation d’un Système d’Information Géographique (SIG) pour soutenir la reforme de l’Agriculture ;
  • Elaborer un code domanial rural ;
  • Contribuer et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de gestion foncière de l’espace rural en veillant à la pérennité des exploitations et à l’utilisation rationnelle de l’espace rural;
  • Elaborer et mettre en place un cadastre rural.
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural dispose pour l’exécution de ses missions de deux Sous-directions :
  • la Sous-direction du Foncier Rural,
  • la Sous-direction du Cadastre Rural.
Ces sous-directions sont organisées en services.
Les services sont :
  1. Le service de la sensibilisation et du renforcement des capacités;
  2. Le service du suivi de la délivrance des certificats fonciers et de l’immatriculation des terres;
  3. Le service du contentieux;
  4. Le service du suivi et du contrôle technique des délimitations des terroirs et des parcelles;
  5. Le service de la documentation et des archives ;
  6. Le service de la gestion des terres de l’Etat ;
  7. Le Système d’Informations Foncières rurales (SIF) ;
  8. Le service de la communication;
  9. Le service administratif et financier ;
  10. Le pool dactylo.
La déconcentration des services du Foncier Rural et du  Cadastre Rural
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural est représentée sur le terrain par des services régionaux et départementaux du foncier rural et du cadastre rural.
Chaque Direction régionale comprend un service régional du Foncier Rural et du Cadastre Rural.
Chaque Direction départementale comprend un service départemental du Foncier Rural et du Cadastre Rural.

Le Personnel
Deux types d’agents composent le personnel de la Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural: le personnel fonctionnaire et le personnel contractuel.